Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Mise à jour le 26 octobre 2026
November 17, 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et
l'utilisation du site umcourtimniomer.pro ainsi que des services proposés par Umcourtimniomer. En
accédant au site ou en faisant appel aux services, l'utilisateur accepte sans
réserve les présentes conditions. Umcourtimniomer se réserve le droit de modifier ces conditions
à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date
d'utilisation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page
pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations de Umcourtimniomer et de l'utilisateur dans le cadre de l'accès au site
umcourtimniomer.pro et de l'utilisation des services de conception de motifs textiles
proposés. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au
site ou ayant recours aux prestations de Umcourtimniomer.
Description des services proposés
Umcourtimniomer propose des ressources, outils et prestations liés à la conception de motifs
textiles, notamment des gabarits de répétition, des protocoles de sérigraphie, des
kits d'impression au bloc et des accompagnements personnalisés. Le périmètre
précis de chaque prestation est défini dans un document de cadrage transmis avant
tout démarrage.
Accès au site et disponibilité
Umcourtimniomer met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site umcourtimniomer.pro de façon
continue. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et
se réserve le droit de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou
en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, sans obligation de préavis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le site umcourtimniomer.pro — textes, images,
gabarits, protocoles et fiches techniques — sont la propriété exclusive de Umcourtimniomer ou
de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou
exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite de Umcourtimniomer, est
strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du droit suisse
applicable.
Utilisation des ressources et outils
Les gabarits, fiches techniques et protocoles fournis par Umcourtimniomer sont destinés à un
usage professionnel ou personnel non commercial, sauf accord spécifique.
L'utilisateur s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou adapter ces
ressources sans autorisation écrite préalable. Umcourtimniomer ne saurait être tenu
responsable d'un usage non conforme aux instructions fournies.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des ressources
et prestations de Umcourtimniomer. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de
toute demande de prestation et à respecter les instructions techniques transmises.
Umcourtimniomer ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus en cas de non-respect
des paramètres et consignes fournis.
Limitation de responsabilité de Umcourtimniomer
Umcourtimniomer ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les
ressources proposées. La responsabilité de Umcourtimniomer est en tout état de cause limitée
au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée,
dans les limites autorisées par le droit suisse applicable.
Commandes et devis
Toute demande de prestation fait l'objet d'un document de cadrage précisant
le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La prestation ne débute
qu'après acceptation écrite de ce document par l'utilisateur et réception du
paiement ou d'un acompte selon les modalités convenues. Aucune prestation
n'est engagée sans validation mutuelle préalable.
Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en francs suisses, hors TVA, et
peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au
moment de l'acceptation du devis. Les modalités de paiement (acompte, solde,
délai) sont précisées dans chaque document de cadrage transmis à l'utilisateur
avant démarrage.
Annulation et résiliation
L'utilisateur peut demander l'annulation d'une prestation par écrit
avant son démarrage effectif. Dans ce cas, les sommes déjà versées peuvent être
retenues en tout ou en partie selon le stade d'avancement du projet. En cas de
résiliation en cours de prestation, Umcourtimniomer facture le travail réalisé jusqu'à la
date de résiliation.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de
confidentialité de Umcourtimniomer, accessible sur le site umcourtimniomer.pro. En utilisant le site
ou les services, l'utilisateur accepte les pratiques de traitement des données
décrites dans cette politique, conformément à la loi fédérale suisse sur la
protection des données (LPD).
Cookies et technologies similaires
Le site umcourtimniomer.pro utilise des cookies dont les finalités et modalités de gestion
sont décrites dans la politique de cookies accessible sur le site. L'utilisation
de cookies non essentiels est soumise au consentement préalable de
l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment via les paramètres disponibles
sur le site.
Liens hypertextes et sites tiers
Le site umcourtimniomer.pro peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont
fournis à titre informatif uniquement. Umcourtimniomer n'exerce aucun contrôle sur le
contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur
disponibilité ou les pratiques de protection des données qu'ils appliquent.
Modifications des conditions générales
Umcourtimniomer se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout
moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site
umcourtimniomer.pro. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La
poursuite de l'utilisation du site ou des services après modification vaut
acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige
découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve des dispositions légales
impératives applicables à la protection des consommateurs en vigueur en Suisse.