Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 26 octobre 2026 November 17, 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site umcourtimniomer.pro ainsi que des services proposés par Umcourtimniomer. En accédant au site ou en faisant appel aux services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Umcourtimniomer se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'utilisation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Umcourtimniomer et de l'utilisateur dans le cadre de l'accès au site umcourtimniomer.pro et de l'utilisation des services de conception de motifs textiles proposés. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au site ou ayant recours aux prestations de Umcourtimniomer.

Description des services proposés

Umcourtimniomer propose des ressources, outils et prestations liés à la conception de motifs textiles, notamment des gabarits de répétition, des protocoles de sérigraphie, des kits d'impression au bloc et des accompagnements personnalisés. Le périmètre précis de chaque prestation est défini dans un document de cadrage transmis avant tout démarrage.

Accès au site et disponibilité

Umcourtimniomer met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site umcourtimniomer.pro de façon continue. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, sans obligation de préavis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site umcourtimniomer.pro — textes, images, gabarits, protocoles et fiches techniques — sont la propriété exclusive de Umcourtimniomer ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite de Umcourtimniomer, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du droit suisse applicable.

Utilisation des ressources et outils

Les gabarits, fiches techniques et protocoles fournis par Umcourtimniomer sont destinés à un usage professionnel ou personnel non commercial, sauf accord spécifique. L'utilisateur s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou adapter ces ressources sans autorisation écrite préalable. Umcourtimniomer ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux instructions fournies.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des ressources et prestations de Umcourtimniomer. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de toute demande de prestation et à respecter les instructions techniques transmises. Umcourtimniomer ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus en cas de non-respect des paramètres et consignes fournis.

Limitation de responsabilité de Umcourtimniomer

Umcourtimniomer ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les ressources proposées. La responsabilité de Umcourtimniomer est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée, dans les limites autorisées par le droit suisse applicable.

Commandes et devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un document de cadrage précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite de ce document par l'utilisateur et réception du paiement ou d'un acompte selon les modalités convenues. Aucune prestation n'est engagée sans validation mutuelle préalable.

Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en francs suisses, hors TVA, et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'acceptation du devis. Les modalités de paiement (acompte, solde, délai) sont précisées dans chaque document de cadrage transmis à l'utilisateur avant démarrage.

Annulation et résiliation

L'utilisateur peut demander l'annulation d'une prestation par écrit avant son démarrage effectif. Dans ce cas, les sommes déjà versées peuvent être retenues en tout ou en partie selon le stade d'avancement du projet. En cas de résiliation en cours de prestation, Umcourtimniomer facture le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Umcourtimniomer, accessible sur le site umcourtimniomer.pro. En utilisant le site ou les services, l'utilisateur accepte les pratiques de traitement des données décrites dans cette politique, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Cookies et technologies similaires

Le site umcourtimniomer.pro utilise des cookies dont les finalités et modalités de gestion sont décrites dans la politique de cookies accessible sur le site. L'utilisation de cookies non essentiels est soumise au consentement préalable de l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment via les paramètres disponibles sur le site.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site umcourtimniomer.pro peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Umcourtimniomer n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de protection des données qu'ils appliquent.

Modifications des conditions générales

Umcourtimniomer se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site umcourtimniomer.pro. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site ou des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à la protection des consommateurs en vigueur en Suisse.