Mentions légales

Mise à jour le 26 octobre 2026

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Le site umcourtimniomer.pro est édité par la société Umcourtimniomer, dont les coordonnées complètes figurent dans le bloc d'informations légales ci-dessous. La société Umcourtimniomer est responsable du contenu publié sur ce site, dans les limites définies par le droit suisse applicable en matière de responsabilité des éditeurs de sites web.

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale du site umcourtimniomer.pro est assurée par la direction de Umcourtimniomer. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Umcourtimniomer ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant subsister dans le contenu du site, ni des dommages résultant d'une utilisation des informations publiées.

2. Hébergement du site

Le site umcourtimniomer.pro est hébergé par un prestataire technique tiers dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de Umcourtimniomer. L'hébergeur assure la disponibilité technique du site et la conservation des données dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Responsabilité de l'hébergeur

L'hébergeur n'est pas responsable du contenu publié sur le site umcourtimniomer.pro. Sa responsabilité se limite à la fourniture de l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site, conformément aux termes du contrat de prestation conclu avec Umcourtimniomer.

3. Informations légales de la société

Les informations suivantes identifient la société éditrice du site umcourtimniomer.pro. Elles sont publiées conformément aux obligations légales suisses applicables aux sites web commerciaux. Toute correspondance officielle doit être adressée à la société Umcourtimniomer aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées de la société

  • Raison sociale: Umcourtimniomer
  • Forme juridique: Société à responsabilité limitée (Sàrl)
  • Numéro d'identification des entreprises (IDE): CHE-XXX.XXX.XXX
  • Horaires de contact: Lundi au vendredi, 9h00 à 17h00
  • Langues de correspondance: Français, allemand, anglais
  • Adresse: Rue de Baar 25, 6300 Zoug, Switzerland
  • Adresse e-mail: content@umcourtimniomer.pro
  • Téléphone: +41 77 021 84 66

Umcourtimniomer est une société de droit suisse soumise au Code des obligations suisse (CO). Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site umcourtimniomer.pro ou aux services proposés par Umcourtimniomer sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus publiés sur le site umcourtimniomer.pro — textes, images, gabarits, protocoles, fiches techniques, logos et éléments graphiques — sont protégés par le droit d'auteur suisse et, le cas échéant, par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Umcourtimniomer est interdite.

Demandes d'autorisation

Toute demande de reproduction, d'adaptation ou d'utilisation des contenus du site umcourtimniomer.pro à des fins autres que la consultation personnelle doit être adressée par écrit à Umcourtimniomer. La société se réserve le droit d'accorder ou de refuser toute autorisation, selon les modalités qu'elle détermine librement.

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Liens vers des sites tiers

Le site umcourtimniomer.pro peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Umcourtimniomer n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de traitement des données qu'ils appliquent.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site umcourtimniomer.pro est régi par la politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement applicables.

Autorité de surveillance compétente

L'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). L'utilisateur peut s'adresser à cette autorité pour toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles par Umcourtimniomer.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations juridiques entre Umcourtimniomer et les utilisateurs du site umcourtimniomer.pro sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Langue des mentions légales

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, la version française prévaut. Umcourtimniomer se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

8. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre un utilisateur et Umcourtimniomer, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions suisses compétentes conformément aux dispositions du droit suisse applicable.

Plateforme de règlement en ligne

Umcourtimniomer informe les utilisateurs de l'existence de plateformes de règlement alternatif des litiges disponibles en Suisse. Les coordonnées de ces organismes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) ou des associations de protection des consommateurs suisses compétentes.

9. Mise à jour des mentions légales

Umcourtimniomer se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans l'organisation de la société. La date de mise à jour figurant sur cette page indique la version applicable. L'utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

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